Conditions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur Cap-Attitude.com et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.

Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sur Cap-Attitude.com sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description fidèle de leurs caractéristiques principales.

Les photographies, illustrations, couleurs et mises en situation sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment selon les réglages des écrans ou les évolutions apportées par les fabricants.

Les informations techniques, dimensions, matières, coloris et compositions sont communiquées selon les données transmises par les fabricants ou les fournisseurs.

En cas d'erreur manifeste dans une fiche produit, BCPL-Distribution SRL s'engage à la corriger dans les meilleurs délais.

3. Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site Cap-Attitude.com.

Après avoir sélectionné les produits souhaités et validé son panier, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande avant sa validation définitive.

La commande est considérée comme enregistrée dès que le paiement est accepté ou, dans le cas d'un mode de paiement différé, dès sa validation par BCPL-Distribution SRL.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée automatiquement à l'adresse e-mail communiquée par le client. Il appartient à celui-ci de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et ses coordonnées de contact.

BCPL-Distribution SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

• indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
• erreur manifeste concernant le prix affiché ;
• suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du site ;
• litige antérieur non résolu avec le client.

Les données enregistrées par le site constituent un commencement de preuve des transactions réalisées entre les parties, conformément aux dispositions légales applicables.

4. Livraison

Les commandes sont préparées dès validation du paiement ou, dans le cas d'un paiement par virement bancaire, dès réception effective des fonds sur le compte de BCPL-Distribution SRL.

Nous apportons le plus grand soin à la préparation de chaque commande afin de garantir la conformité des produits expédiés, leur protection durant le transport ainsi que la discrétion de l'envoi.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, les délais de nos fabricants ou fournisseurs, les contraintes logistiques ou le transporteur chargé de la livraison.

Dans le cas où un produit commandé serait temporairement indisponible ou si un délai exceptionnel devait être constaté, nous informerons le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer la solution la plus adaptée : maintien de la commande, remplacement éventuel, expédition différée ou annulation de l'article concerné.

Lorsque cela permet d'accélérer la livraison, une commande peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis. Dans ce cas, aucun supplément de frais de livraison ne sera demandé au client.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant la confirmation définitive de sa commande. BCPL-Distribution SRL ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète ou erronée communiquée par le client.

Pour les livraisons effectuées hors de Belgique, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou autres frais exigés par le pays de destination restent à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison dépendent également du transporteur et des conditions de transport. Ils sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard indépendant de notre volonté ne pourra donner lieu à une demande d'indemnisation, sauf disposition légale contraire.

En cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports, décision administrative, rupture exceptionnelle chez un fournisseur ou tout autre événement imprévisible), BCPL-Distribution SRL ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison. Dans cette situation, nous nous engageons à tenir le client informé de l'évolution de sa commande.

À la réception de son colis, le client est invité à vérifier son état apparent avant son ouverture. En cas de colis manifestement détérioré, ouvert ou incomplet, il est recommandé d'émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et de nous contacter dans les meilleurs délais afin que nous puissions l'accompagner dans les démarches.

Toutes les commandes sont expédiées dans un emballage neutre, discret et sans indication du contenu, afin de préserver la confidentialité de nos clients.

Notre priorité est de garantir une livraison conforme, rapide et discrète, dans le respect de la qualité de service qui caractérise Cap-Attitude.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client est invité à nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant, s'il le souhaite, le formulaire de retour mis à sa disposition sur notre site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de toute preuve d'expédition fournie par le client, conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à BCPL-Distribution SRL ou de produit reconnu défectueux.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales relatives à l'hygiène et à la protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Sont notamment concernés :

• les sextoys ;
• les stimulateurs et accessoires intimes ;
• les lubrifiants, huiles de massage, gels et cosmétiques intimes ouverts ;
• les sous-vêtements, bodys, strings, collants, bas, maillots, gaines et articles similaires ayant été portés, essayés au contact direct du corps, lavés ou dont l'emballage scellé a été ouvert lorsque celui-ci garantit l'hygiène du produit ;
• tout autre produit dont la nature ou le conditionnement ne permet plus une remise en vente pour des raisons sanitaires.

Cette exclusion est appliquée afin de garantir la sécurité, l'hygiène et la protection de l'ensemble de notre clientèle.

Avant tout retour

Avant tout renvoi de marchandise, nous invitons le client à consulter notre page « Conditions de retour » ou à prendre contact avec notre service clientèle.

Notre équipe reste à votre disposition afin de vous accompagner dans les démarches et de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

6. Prix

Les prix affichés sur Cap-Attitude.com sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

BCPL-Distribution SRL apporte le plus grand soin à l'exactitude des prix affichés sur le site. Toutefois, une erreur manifeste de prix, de saisie ou d'affichage peut exceptionnellement survenir.

Dans l'hypothèse où un prix manifestement erroné serait affiché, notamment lorsqu'il est sans rapport avec la valeur réelle du produit, BCPL-Distribution SRL se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client. Si un paiement a déjà été effectué, celui-ci sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des tarifs pratiqués par les fabricants, les fournisseurs, des coûts d'approvisionnement ou de toute autre circonstance économique. Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles, remises, codes promotionnels et opérations commerciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur mise en œuvre. Sauf indication contraire, les promotions et avantages commerciaux ne sont pas cumulables.

En cas de remboursement total ou partiel d'une commande, celui-ci est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord différent entre les parties ou impossibilité technique.

7. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur Cap-Attitude.com au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont clairement indiqués sur le site et peuvent évoluer afin de garantir un service toujours plus fiable et sécurisé.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires spécialisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les informations bancaires du client ne sont jamais enregistrées sur les serveurs de Cap-Attitude.

En fonction du mode de paiement choisi, la préparation de la commande débute :

• immédiatement après confirmation du paiement pour les paiements électroniques ;
• dès réception effective des fonds sur le compte de BCPL-Distribution SRL pour les paiements par virement bancaire.

En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, de paiement incomplet ou de non-réception du règlement dans le délai prévu, BCPL-Distribution SRL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Les données liées aux paiements sont traitées de manière confidentielle et conformément à notre Politique de confidentialité .

Pour toute question relative aux moyens de paiement disponibles, nous invitons nos clients à consulter notre page 

Paiement sécurisé  ou à prendre contact avec notre service clientèle .

8. Réclamations et règlement des litiges

Chez Cap-Attitude, nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients.

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons le client à prendre contact avec notre service clientèle dans les meilleurs délais.

Notre priorité est de rechercher une solution amiable, équitable et adaptée à chaque situation.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions belges territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

La plupart des situations trouvent une solution rapide lorsqu'elles sont portées à notre connaissance. C'est pourquoi nous encourageons toujours nos clients à nous contacter en priorité afin que nous puissions les accompagner de manière personnalisée.

Le consommateur peut également recourir, s'il le souhaite, aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la réglementation applicable.

9. Garantie

Tous les produits commercialisés par Cap-Attitude bénéficient des garanties prévues par la législation applicable.

Pour les consommateurs, les produits sont couverts par la garantie légale de conformité ainsi que, le cas échéant, par la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client est invité à prendre contact avec notre service clientèle dans les meilleurs délais afin que nous puissions examiner sa demande et lui proposer la solution la plus appropriée.

Selon la nature du défaut constaté et conformément aux dispositions légales applicables, la garantie pourra donner lieu à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou au remboursement du produit.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• d'une mauvaise manipulation ou d'un défaut d'entretien ;
• de l'usure normale du produit ;
• d'une modification ou d'une réparation effectuée par une personne non autorisée ;
• d'un accident ou de toute cause extérieure indépendante de notre volonté.

Les garanties des fabricants, lorsqu'elles existent, sont indépendantes de la garantie légale et s'appliquent selon les conditions définies par ceux-ci.

Pour toute demande de garantie, nous invitons le client à conserver sa preuve d'achat et à prendre contact avec notre service clientèle avant tout retour de marchandise.

Notre priorité est d'accompagner nos clients afin de trouver une solution rapide, conforme à leurs droits et adaptée à chaque situation.

10. Informations légales

Le site Cap-Attitude.com est édité et exploité par :

BCPL-Distribution SRL

Rue de Meuse 16
5540 Waulsort
Belgique

TVA : BE0425.708.452

RPM Liège – Division Dinant

E-mail : info@bcpl-distribution.com

Téléphone : +32 (0)478 193 601

Les informations légales complètes relatives à l'éditeur du site, à son hébergement ainsi qu'aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle sont disponibles dans la rubrique Mentions légales .

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, nous invitons également nos clients à consulter notre Politique de confidentialité 

11. Protection des mineurs

L'accès au site Cap-Attitude.com ainsi que l'achat des produits proposés sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence lorsque celui-ci est supérieur.

En validant une commande sur le site, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.

BCPL-Distribution SRL met tout en œuvre pour rappeler cette restriction d'âge sur l'ensemble de son site et dans ses principales pages d'information. Toutefois, il appartient aux parents, représentants légaux ou personnes exerçant l'autorité parentale de veiller à ce que les mineurs n'accèdent pas aux contenus ou aux produits qui leur sont destinés.

Les produits commercialisés sur Cap-Attitude sont exclusivement destinés à un public adulte et doivent être utilisés de manière responsable, dans le respect de la législation en vigueur.

Pour en savoir davantage sur notre démarche de protection des mineurs, nous invitons nos visiteurs à consulter notre page Protection des enfants , qui présente les mesures mises en œuvre par Cap-Attitude en faveur d'une utilisation responsable de notre site.

12. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus publiés sur Cap-Attitude.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments de présentation, bases de données, vidéos ainsi que l'organisation générale du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de BCPL-Distribution SRL ou de leurs titulaires respectifs lorsqu'ils sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BCPL-Distribution SRL.

Les marques, logos, noms commerciaux et visuels appartenant à des fabricants ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement dans le cadre de la présentation des produits ou des services proposés sur 

Cap-Attitude.com.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément à la législation applicable.

Toute demande d'autorisation de reproduction ou d'utilisation de contenus peut être adressée à BCPL-Distribution SRL via notre page Nous contacter .